Mentions légales
1. Présentation du site Adrisport.fr
Le site Adris.fr est la propriété d’Adrisport SAS, société au capital social, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 521 480 699, dont le siège social est situé :
7 ZA de Bellevue, 56390 COLPO
ADRISPORT
- Société par actions simplifiée (SAS) au capital social en vigueur
- Siège social : 7, ZA de Bellevue – 56390 Colpo
- RCS Vannes n° 521 480 699
- TVA intracommunautaire : FR16521480699
- Téléphone : +33 (0)2 97 68 63 34
- Email : contact@adris.fr
- Site internet : www.adris.fr
Le responsable de publication et de la rédaction du site Adrisport.fr est Monsieur Adrien Duault, en qualité de Président de la société ADRISPORT.
Le webmestre du site Adrisport.fr est Monsieur Adrien Duault (ADRISPORT).
Réalisation & conception
Le site a été réalisé par l'agence web Shopify Soledis, tous droits réservés :
Soledis - SASU au capital de 312 000 € - RCS VANNES 498 898 014
9 Avenue Pompidou Porte 6 – 1er étage CP3453 56034 VANNES Cedex | FRANCE
Tel : 02 97 46 30 40
Mail : infos@soledis.com
Hébergement
La gestion, la maintenance et le suivi de l'hébergement sont réalisés par la société SOLEDIS.
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel.
Le site Adris.fr est un site de vente donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à ADRISPORT, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
L'utilisateur du site Adris.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site Adris.fr reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Adris.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, ADRISPORT pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
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L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site Adrisport.fr est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site Adris.fr à partir d'un autre État que la France, il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur Adris.fr le sont à titre informatif. ADRISPORT ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
ADRISPORT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Données personnelles – RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ADRISPORT s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site www.adris.fr.
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées exclusivement à ADRISPORT, en sa qualité de responsable de traitement, et sont utilisées notamment pour :
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- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies et sont conservées pour une durée proportionnée à ces finalités et aux obligations légales applicables.
Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services (hébergement, paiement, livraison), dans le respect du RGPD.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :
ADRISPORT
7 ZA de Bellevue – 56390 COLPO
ou par courriel : contact@adris.fr
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
4. Cookies
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5. Respect de la législation
ADRISPORT informe les utilisateurs du site Adrisport.fr que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site Adrisport.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site Adrisport.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Adrisport soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Adrisport.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Les marques d’ADRISPORT ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de ADRISPORT est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Adrisport.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Adrisport.fr.
ADRISPORT se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite d’ADRISPORT, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre à contact@adris.fr.
6. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Adrisport.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, ADRISPORT n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ADRISPORT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site Adrisport.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site Adrisport.fr sans l'autorisation écrite et préalable d’ADRISPORT. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site Adrisport.fr.
7. Gestion des codes d'accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site Adrisport.fr peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.
En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
ADRISPORT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à informer ADRISPORT de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. ADRISPORT se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur.
En cas de suspension de l'accès, ADRISPORT informera l'utilisateur.
Le changement de mot de passe est possible à tout moment. Il est conseillé par ailleurs aux utilisateurs de modifier ce mot de passe régulièrement.
8. Modification de la notice légale
ADRISPORT se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
9. Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
10. Attribution de juridiction
Pour tout litige, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.
11. Sécurité des données
ADRISPORT s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences internes pour sécuriser les données personnelles des utilisateurs du site Adrisport.fr. Toutefois elle ne saurait être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse ou de la collecte de ces données à son insu.
Vous pouvez consulter notre politique de gestion des données personnelles sur la page dédiée disponible sur notre site internet.
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En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@Adris.fr.